Formulairede demande de modification ou suppression de raccordement d’une Installation de Consommation individuelle alimentĂ©e en BT de puissance de raccordement infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  250 kVA au RĂ©seau Public de Distribution gĂ©rĂ© par Strasbourg ÉlectricitĂ© RĂ©seaux (client particulier, professionnel ou collectivitĂ©) Jem'explique : En fĂ©vrier 2021 j'ai fait une demande sur le site "maison-individuelle.orange.fr" pour raccorder un terrain que je viens d'acheter en vue d'y faire construire une maison individuelle. J'ai choisi le 4Ăšme choix "La viabilisation d'un ou deux terrains nus". Suite Ă  ma dĂ©marche j'ai reçu un devis de raccordement que j'ai Fairesa demande de raccordement ERDF en ligne. La demande de raccordement Ă  l'Ă©lectricitĂ© peut se faire en ligne en se connectant au portail ERDF.Il est Ă©galement de faire sa demande par tĂ©lĂ©phone.. Le raccordement Ă  l’électricitĂ© est l’intervention qui consiste Ă  relier son logement au rĂ©seau public de distribution de l’électricitĂ© afin qu’il ENEDIS(ex-ERDF) Permet le dĂ©pĂŽt et le suivi d'une demande de raccordement au rĂ©seau public d'Ă©lectricitĂ©. Cette demande est adressĂ©e Ă  Enedis. AccĂ©der Ă  Leraccordement Ă  l'eau potable en 5 Ă©tapes. Effectuer sa demande de raccordement auprĂšs de la compagnie des eaux de sa commune. Les coordonnĂ©es de cette derniĂšre sont Ă  demander Ă  la mairie ; Demander un devis des travaux, puis l'accepter en payant l'acompte ; Attendre toutes les autorisations nĂ©cessaires afin de commencer les travaux ; Vay Tiền Nhanh Chỉ Cáș§n Cmnd Nợ Xáș„u. Vous venez d’emmĂ©nager dans un appartement ou votre toute nouvelle villa. D’abord, vous avez installĂ© un compteur d’électricitĂ©, de gaz et de l’eau. Tandis qu’il vous reste l’installation de votre ligne tĂ©lĂ©phonique fixe. Pour ce faire, vous allez procĂ©der Ă  une demande de ligne tĂ©lĂ©phonique fixe chez AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment faire votre demande de deux maniĂšres diffĂ©rentes. 1 . Demande de ligne tĂ©lĂ©phonique chez AlgĂ©rie TĂ©lĂ©coma .Dossier de demande pour particulierb .Dossier de demande pour professionnel2 . Demande de ligne tĂ©lĂ©phonique fixe en AlgĂ©rie via internet3 . Demande d’installation d’une ligne internet chez AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Pour commencer, on va parler du dossier pour l’installation d’une ligne tĂ©lĂ©phonique. Aussi, il faut savoir que le dossier pour un particulier est diffĂ©rent de celui pour un professionnel petite ou grande entreprise. Nous allons les voir tous les deux Dossier de demande pour particulier 1- D’abord, il faut apporter une copie de votre carte nationale d’identitĂ© pour que le service puisse vĂ©rifier votre identitĂ©. 2- Ensuite, vous ajoutez une copie de votre derniĂšre facture SONELGAZ, un reçu de loyer ou un certificat de rĂ©sidence car on doit vĂ©rifier votre adresse exacte. Cela va faciliter aux installateurs de trouver rapidement votre domicile. 3- Enfin, Ă©crivez une petite lettre de demande adressĂ©e au directeur de l’agence commerciale AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com de votre commune. Pour vous aider, voici deux modĂšles de demande d’une ligne tĂ©lĂ©phonique Nom, prĂ©nom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’une ligne tĂ©lĂ©phonique fixe Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, situĂ©e au votre adresse, au rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique fixe de ma citĂ©. Avec mes remerciements anticipĂ©s, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguĂ©es. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Nom, prĂ©nom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Commune – Wilaya Objet Demande de branchement tĂ©lĂ©phonique fixe Madame, Monsieur, Je vous Ă©cris pour vous demander un branchement au rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique fixe dans mon habitation sise Ă  votre adresse dans la Wilaya de votre Wilaya. Dans l’attente de votre approbation, veuillez, Monsieur, Madame, agrĂ©er l’expression de ma parfaite considĂ©ration. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Des techniciens vont vĂ©rifier si votre demande est techniquement rĂ©alisable. Si c’est le cas, on va vous brancher la ligne tĂ©lĂ©phonique dans quelques semaines puis vous serez contactĂ© pour rĂ©gler les frais d’installation 2000 DA. Dossier de demande pour professionnel Pour les entreprises, le dossier est diffĂ©rent pour la demande de ligne tĂ©lĂ©phonique. Il faut prĂ©senter les piĂšces suivantes 1- Une demande rĂ©digĂ©e sur papier avec le cachet de l’entreprise et la signature du gĂ©rant ou responsable autorisĂ©. 2- La carte fiscale. 3- Une copie du registre de commerce. 4- Une copie du statut pour le cas d’une sociĂ©tĂ©. 5- Un justificatif de domicile de l’entreprise. Demande de ligne tĂ©lĂ©phonique fixe en AlgĂ©rie via internet AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com a lancĂ© son nouveau service d’enregistrement des demandes de ligne tĂ©lĂ©phonique fixe via internet. De plus, on n’a plus besoin de se dĂ©placer pour demander sa ligne tĂ©lĂ©phonique. Pour ce faire, il faut se rendre sur la rubrique demande de ligne fixe dans le site officiel d’AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com. Une fois dans le site, on va remplir le formulaire qui s’affiche oĂč on vous demande des informations sur votre identitĂ©, vos coordonnĂ©es et le numĂ©ro de votre carte nationale d’identitĂ©. Ensuite, vous allez recevoir un email de confirmation d’inscription puis vous recevrez la rĂ©ponse de faisabilitĂ© de votre installation. Demande d’installation d’une ligne internet chez AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Afin de demander une ligne internet ADSL Ă  raccorder avec votre ligne fixe, il faut se diriger vers l’agence commerciale AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com de votre commune. La procĂ©dure d’installation va commencer par se munir d’un dossier qui est – Une copie de votre piĂšce d’identitĂ©. – Une demande manuscrite pour l’installation d’internet ADSL AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com adressĂ©e au directeur d’agence. Prenons comme exemple le modĂšle suivant Nom, prĂ©nom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’internet ADSL Madame, Monsieur, Je vous Ă©cris pour vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, situĂ©e au votre adresse, au rĂ©seau internet ADSL ma citĂ©. Je choisis d’installer le dĂ©bit mentionner le dĂ©bit 10mega, 20mega, 100mega
. Avec mes remerciements anticipĂ©s, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguĂ©es. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Ensuite, on va vĂ©rifier la disponibilitĂ© du rĂ©seau dans votre adresse. Si tout est normal, on va vous demander d’acheter un modem ADSL et le rapporter chez AlgĂ©rie TĂ©lĂ©com pour le configurer. Maintenant, vous pouvez utiliser votre ligne internet. Cliquez pour noter cet article Vues 20 430 REQUEST TO REMOVEBoĂźtes aux lettres CIDEX regroupĂ©es -
 Question Ă©crite n° 14242 de M. Jean Louis Masson Moselle - NI publiĂ©e dans le ... REQUEST TO REMOVEBoĂźtes aux lettres CIDEX regroupĂ©es -
 Question Ă©crite n° 15150 de M. Jean Louis Masson Moselle - NI publiĂ©e dans le ... REQUEST TO REMOVESDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, MERIGNAC,
 SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, MERIGNAC, CIDEX B11 AÉROPORT DE BORDEAUX, transport aĂ©rien, rĂ©servation de billets d'avion, liaisons aĂ©riennes, transports aeriens REQUEST TO REMOVEFIDRA FONDS INTERNATIONAL POUR LE
 SIEGE FIDRA VIEUX COCODY LYCEE TECHNIQUE, rue Gauthier BP 23 Cidex 2 Abidjan 08 TĂ©l. 225 22 44 08 54 Fax 225 22 44 32 86 Email infos REQUEST TO REMOVEUn nouveau site de production Cidex -
 Un nouveau site de production Cidex Ă  Treffendel 35 Afin de poursuivre sa croissance, le groupe finistĂ©rien Tuffigo Rapidex Quimper se rapproche de l’Est de ... REQUEST TO REMOVEFOOTBALL CLUB CROLLES BERNIN Tournoi-international-benjamins-2004-2005-du-FCCB-photo-1-Tournoi-international-benjamins-2004-2005-du-FCCB-photo-2-Tournoi-international-benjamins-2004-2005-du-FCCB ... REQUEST TO REMOVEFOOTBALL CLUB CROLLES BERNIN Quelle belle affiche que celle de cette 15Ăšme Ă©dition du Trounoi International U13 que nous ont concoctĂ©e les Organisateurs !!! REQUEST TO REMOVELes concessionnaires du MIN de Lille Le site du Marche d'Interet National de la Region de Lille implante a Lomme regroupe des grossistes et producteurs en fleurs, fruits et legumes REQUEST TO REMOVEGĂ©nĂ©ralisation de la distribution par
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 Terms & Conditions List your company In partnership with Coface rating Updated © 2012 Kompass International Neuenschwander REQUEST TO REMOVEOuvertures exceptionnelles mai 2010 - magasins d'usine ouvertures exceptionnelles mai 2010, ouverture exceptinnelle 8 mai 2010, ouverture exceptionnelle 13 mai 2010, ouverture exceptionnelle dimanche 16 mai 2010 ... REQUEST TO 01 AIN. AA310 - 4c Amicale Alpine A310 - 4 Cylindres Hammeaux de salles F01160 St Martin du Mont TĂ©l 04 74 30 03 36 PrĂ©sident Dominique MANISSIER REQUEST TO 3604,'astra','astra snc','','via n 2','','','','57123','livorno','italie','',' 
 REQUEST TO REMOVEEleveurs Cavalier King Charles,Epagneul Cavalier King Charles ... Eleveurs Cavalier King Charles,Epagneul Cavalier King Charles L'annuaire des adresses du monde canin. Classement par pays et par activitĂ©s Ă©levages, pensions ... Demande de travaux pour raccordements et compteurs DEMANDE DE TRAVAUX POUR UN RACCORDEMENT ET/OU COMPTEUR GAZ ET/OU ÉLECTRICITÉ Si vous dĂ©sirez placer un nouveau raccordement ou compteur, vous pouvez introduire une demande de travaux en remplissant ce document et en nous le renvoyant. AprĂšs rĂ©ception de votre demande, nous vous enverrons une offre de prix reprenant Les frais d’exĂ©cution des travaux Des frais d’étude pour ce qui concerne l’électricitĂ© uniquement Les modalitĂ©s d’exĂ©cution des travaux travaux prĂ©alables, dĂ©lais, 
 Attention mĂȘme si vous ne donnez pas suite Ă  cette offre de prix, vous devrez payer les frais d'Ă©tude pour l'Ă©lectricitĂ©. Nous vous invitons Ă  prendre connaissance des tarifs actuellement en vigueur sur notre site > Nos tarifs > Tarifs raccordements et compteurs. Ceci concerne une demande pour usage RĂ©sidentiel Professionnel Mixte Cette demande fait suite Ă  une Ă©tude d’orientation dont la rĂ©fĂ©rence est A quelle date auriez-vous souhaitĂ© que les travaux soient exĂ©cutĂ©s? sachant que Sibelga est tenue de respecter des dĂ©lais en matiĂšre d’obtention d’autorisations des gestionnaires de voiries et de planification des chantiers avec ses entrepreneurs I. ADRESSE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Nom / SociĂ©tĂ© + forme juridique utilisateur du rĂ©seau Assujetti Ă  la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. non, je suis dispensĂ© de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. Rue N° Code postal BoĂźte Commune Personne de contact M. Mme Nom PrĂ©nom TĂ©l. GSM Fax E-mail II. COORDONNÉES DU DEMANDEUR si diffĂ©rentes de I. Nom / SociĂ©tĂ© + forme juridique utilisateur du rĂ©seau Assujetti Ă  la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. non, je suis dispensĂ© de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. Rue N° Code postal BoĂźte Commune Personne de contact M. Mme Nom PrĂ©nom TĂ©l. GSM Fax E-mail Je dĂ©clare ĂȘtre le propriĂ©taire du bĂątiment. Je dĂ©clare avoir Ă©tĂ© mandatĂ©. Attention si vous ĂȘtes mandatĂ© par le propriĂ©taire, vous devez nous fournir le mandat signĂ© par le propriĂ©taire. 1/5 FACTURE A ENVOYER Ă  si coordonnĂ©es diffĂ©rentes de I. et II. Nom / SociĂ©tĂ© + forme juridique utilisateur du rĂ©seau Assujetti Ă  la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. non, je suis dispensĂ© de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. Rue N° Code postal Commune BoĂźte Pays Si vous remplissez les conditions pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier d'une dĂ©rogation au rĂ©gime de TVA standard AR20 dd 20 juillet 1970, veuillez complĂ©ter et nous retourner l'attestation ci-jointe. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE OU SON MANDATAIRE si coordonnĂ©es diffĂ©rentes de I. et II. Nom / SociĂ©tĂ© + forme juridique utilisateur du rĂ©seau Assujetti Ă  la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. non, je suis dispensĂ© de remettre des dĂ©clarations pĂ©riodiques Ă  la TVA. Rue N° Code postal BoĂźte Commune Personne de contact M. Mme Nom PrĂ©nom TĂ©l. GSM Fax E-mail ÉLECTRICITÉ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS ÉLECTRICITÉ Veuillez cocher le choix correspondant Ă  votre demande Nouveau raccordement / compteur b Modification de puissance a Autoproduction c Remplacement du compteur pour autoproduction d'Ă©lectricitĂ© avec rĂ©injection VĂ©rification de la protection de l'autoproduction relais de dĂ©couplage ContrĂŽle pĂ©riodique du relais de dĂ©couplage Autre cochez votre choix b Remplacement du compteur existant par - jour - jour/nuit - exclusif nuit b compteur n° DĂ©placement de raccordement / cabine / compteur b Suppression de raccordement / cabine Suppression de compteur Mise Ă  disposition d’impulsions Renouvellement de votre raccordement haute tension cabine n° _ _ A _ _ _ _ _ 1. Raccordement Ă  usage rĂ©sidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage Ă©lectrique Air conditionnĂ© Boiler Immeuble Ă  appartements Ascenseurs nombre Autoproduction d’électricitĂ© Autre, prĂ©cisez svp 2. Raccordement Ă  usage non rĂ©sidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activitĂ© > prĂ©cisez svp + superficie totale a Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en prĂ©ciser les numĂ©ros. b Veuillez biffer les mentions inutiles. c Si votre demande concerne l'autoproduction, veuillez Ă©galement remplir le point 3 'Type d'autoproduction' m2 2/5 É L E C T R I C I T É suite 2. Raccordement Ă  usage non rĂ©sidentiel suite Usages Air conditionnĂ© Chauffage Ă©lectrique Autre, prĂ©cisez svp Autoproduction d’électricitĂ© Ascenseurs nombre Recharge vĂ©hicule Ă©lectrique recharge lente/normale recharge rapide 3. Type d'autoproduction CogĂ©nĂ©ration Puissance Ă©lectrique installĂ©e Puissance thermique installĂ©e kWe kWth Panneaux Photo-voltaĂŻques Puissance maximale de l'installation Puissance maximale de l'onduleur AC kWp kW Eoliennes kWe Puissance Ă©lectrique installĂ©e Pour une alimentation souhaitĂ©e en basse tension DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Tension souhaitĂ©e Nombre Distribution 1 230V 400V Destination Lieu de fourniture 2+ AmpĂ©rage Type de compteur prĂ©cisez logement, Code EAN / N° de compteur ou puissance ascenseur, communs, 1 si existant bureau, commerce, ... A kVA A kVA A kVA A kVA A kVA MonophasĂ©e TriphasĂ©e 3 MonophasĂ©e TriphasĂ©e 3 MonophasĂ©e TriphasĂ©e 3 MonophasĂ©e TriphasĂ©e 3 MonophasĂ©e TriphasĂ©e 3 ‱ jour - jour/nuit ‱ exclusif nuit ‱ jour - jour/nuit ‱ exclusif nuit ‱ jour - jour/nuit ‱ exclusif nuit ‱ jour - jour/nuit ‱ exclusif nuit ‱ jour - jour/nuit ‱ exclusif nuit 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Champ obligatoire veuillez prĂ©ciser le lieu oĂč l’énergie sera utilisĂ©e par compteur demandĂ© Etage/Appartement concernĂ©, par exemple 1er Ă©tage gauche. 3 Pour un logement, nous imposons une alimentation monophasĂ©e 40A conseillĂ©. Si toutefois vous souhaitez une alimentation triphasĂ©e, celle-ci reste disponible sur dĂ©cision du gestionnaire de rĂ©seau. Pour ce faire, nous vous invitons Ă  justifier les raisons de cette demande dans le champ remarques puissance supĂ©rieure Ă  15 kVA, Ă©quipement particulier, .... Si vous n’avez pas assez de place ci-dessus, veuillez complĂ©ter le cadre commentaires» Ă  la fin de ce document avec l’usage, les Ă©tages / appartements concernĂ©s. Pour une alimentation souhaitĂ©e en moyenne tension DESCRIPTION DU RACCORDEMENT Puissance totale souhaitĂ©e P contractuelle kVA Puissance installĂ©e kVA Nombre de compteurs souhaitĂ©s Lieu de fourniture si plusieurs N° de compteur / EAN si existant 3/5 GAZ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS GAZ Veuillez cocher le choix correspondant Ă  votre demande Nouveau raccordement / compteur 1 Modification de puissance 2 Autre cochez votre choix 2 Remplacement du compteur Suppression de raccordement / cabine DĂ©placement de raccordement/cabine/compteur Suppression de compteur Renouvellement de raccordement Mise Ă  disposition d’impulsions compteur n° 1. Puissance Ă  usage rĂ©sidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage collectif Chauffage individuel Autre, prĂ©cisez svp Immeuble Ă  appartements > nombre et puissance des chaudiĂšres x kW 2. Puissance Ă  usage non rĂ©sidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activitĂ© > prĂ©cisez svp Usages Chauffage collectif Autre, prĂ©cisez svp m2 + superficie totale > nombre et puissance des chaudiĂšres x kW DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Nombre Puissance par compteur kW kW kW kW kW Pression souhaitĂ©e Destination 1 1 + 3 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar Lieu de fourniture 4+ Code EAN / N° de compteur si existant ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ ‱ chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en prĂ©ciser les numĂ©ros. 3 Pour un logement, la pression de fourniture est toujours de 25mbar pression en sortie de compteur rĂ©elle comprise entre 19 et 27 mbar. D’autres configurations sont encore possibles mais pourront ne pas ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme faisant partie de notre standard. Les dĂ©lais nĂ©cessaires Ă  l’étude et Ă  la rĂ©alisation ainsi que le coĂ»t du raccordement pourraient alors ĂȘtre diffĂ©rents de ceux prĂ©vus dans le rĂšglement technique ou les tarifs habituels. 4 champ obligatoire veuillez prĂ©ciser le lieu oĂč l’énergie sera utilisĂ©e par compteur demandĂ© Etage/CĂŽtĂ© concernĂ©, par exemple 1er Ă©tage gauche. 4/5 I N F O R M AT I O N S C O M P L É M E N TA I R E S DĂ©taillez au mieux votre projet ci-dessous svp. Commentaires Je joins Ă  cette demande les annexes suivantes Pour un nouveau raccordement un plan de situation gĂ©ographique de l’immeuble, un plan d'implantation avec les indications de la cabine / du local technique / de l’emplacement du compteur le formulaire de procuration pour l'introduction d'une demande de travaux l'attestation pour obtenir une rĂ©duction de la TVA autre Cette demande doit ĂȘtre renvoyĂ©e par courrier, par fax ou par e-mail Ă  l'adresse ci-dessous. Sibelga ‱ Service Offres travaux clients BP 1340 ‱ 1000 Bruxelles BrouckĂšre TĂ©l. 02 549 41 00 ‱ Fax. 02 274 32 56 E-mail [email protected] Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis pour permettre Ă  Sibelga, responsable du traitement, d’exercer au mieux sa mission de gestionnaire de rĂ©seau de distribution. Ils sont protĂ©gĂ©s par la loi du 8 dĂ©cembre 1992 relative au traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Pour consulter ou rectifier les renseignements qui vous concernent, vous pouvez vous adresser Ă  Sibelga, Quai des Usines 16 Ă  1000 Bruxelles. TCKW-034-b-12-Fr Date et signature demandeur 5/5 Recherche Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 3697 Annonces en ligne17397 Candidats actifs *2366 Recruteurs rĂ©cents * DĂ©jĂ  inscrit ? Ou inscrivez-vous ici Recruteur Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergie PubliĂ© 01/08/2022 RĂ©gion Paris 08 Ile de France Type de contrat SpĂ©cialitĂ©s Droit Ă©conomique/droit de la rĂ©gulation Description de l'annonce La Commission de rĂ©gulation de l’énergie CRE concourt au bon fonctionnement des marchĂ©s de l’électricitĂ© et du gaz naturel au bĂ©nĂ©fice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marchĂ© europĂ©en et en cohĂ©rence avec les objectifs de la politique Ă©nergĂ©tique française. La direction des affaires juridiques DAJ a pour mission de veiller Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la rĂ©gularitĂ© juridique des dĂ©libĂ©rations de la Commission et des dĂ©cisions du ComitĂ© de rĂšglement des diffĂ©rends et des sanctions CoRDiS de la CRE. Le dĂ©partement Transition Ă©nergĂ©tique » de la direction des affaires juridiques est au cƓur du dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables Ă  la CRE. Il est le garant de la sĂ©curitĂ© juridique des dispositifs de soutien Ă  la production Ă  partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogĂ©nĂ©ration appels d’offres, tarifs d’achat, etc. sur le territoire mĂ©tropolitain et dans les zones insulaires. Il assure Ă©galement la rĂ©gularitĂ© juridique des dĂ©cisions et avis pris en matiĂšre de raccordement aux rĂ©seaux Ă©lectricitĂ© et gaz, IRVE, bac Ă  sable rĂ©glementaire notamment. ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autoritĂ© du chef du dĂ©partement Transition Ă©nergĂ©-tique, le ou la chargĂ©e de mission contribuera aux activitĂ©s suivantes -concourir Ă  la sĂ©curisation juridique des travaux du dĂ©partement relatifs ‱ aux travaux de la CRE en matiĂšre d’énergies renouvelables travaux sur le dĂ©veloppement du pho-tovoltaĂŻque, de l’éolien terrestre et en mer etc
 ; ‱ aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectĂ©es ; ‱ aux questions de raccordement aux rĂ©seaux barĂšmes de raccordement, procĂ©dures de raccorde-ment, codes de rĂ©seaux, IRVE, etc
. -rĂ©aliser, en tant que de besoin, des Ă©tudes juridiques portant sur les sujets traitĂ©s par le dĂ©partement ; -participer, en lien avec le dĂ©partement Contentieux, Ă  l’instruction des recours gracieux et contentieux diri-gĂ©s contre les dĂ©cisions de la CRE. COMPETENCES ET QUALITES REQUISES - Bonnes connaissances en droit public et/ou droit de la rĂ©gulation ; connaissances en droit de l’énergie apprĂ©ciĂ©es - CapacitĂ© d’analyse et de synthĂšse sur des sujets Ă  technicitĂ© Ă©levĂ©e - Aptitude au travail en Ă©quipe, rigueur, sens de l’organisation et autonomie - Formation bac + 5, diplĂŽmĂ©e d’un master en droit public/ droit Ă©conomique ou rĂ©gulation - ExpĂ©rience souhaitĂ©e premiĂšre expĂ©rience dans le secteur de l’énergie souhaitable administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI Informations complĂ©mentaires RĂ©fĂ©rence Ă©ventuelle de l'annonce CRE 19-22-DAJ AnnĂ©es d'expĂ©rience professionnelle 0 Ă  moins d'1 an DurĂ©e de contrat si CDD ou intĂ©rim ou stage 12 MOIS Niveau d'anglais demandĂ© Usuel Adresse web du Recruteur Fonction Juristes Derniers CV saisis ou mis Ă  jour LES HABITANTS Membres PROFESSIONNELS DU DROIT Formateurs

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